Conditions Générales de Vente
- Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par ILGAZ HUSEYIN dans le domaine de la rénovation intérieure et extérieure. - Nature des prestations
ILGAZ HUSEYIN propose des services de rénovation, d’aménagement et de travaux.
Aucune vente de produit n’est réalisée via le site internet. - Demande de devis
Toute demande de prestation se fait via le formulaire de contact du site ou par contact direct.
Un devis personnalisé est établi gratuitement. - Acceptation du devis
La prestation débute uniquement après :
- Acceptation du devis
- Signature du client
- Versement d’un acompte
- Prix
Les prix sont indiqués en euros et précisés sur le devis.
Ils peuvent varier en fonction des besoins spécifiques du client. - Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont définies dans le devis :
- Acompte de 30%
- Paiement à la fin des travaux ou selon échéancier
- Délai d’exécution
Les délais sont indiqués à titre estimatif sur le devis.
Ils peuvent varier en fonction des conditions du chantier. - Responsabilité
ILGAZ HUSEYIN s’engage à réaliser les prestations avec sérieux et professionnalisme.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté. - Rétractation
Conformément à la législation, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours lorsque le contrat est conclu hors établissement. - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de l’entreprise. - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.